VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE POUR COMPRENDRE COMMENT NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT LES CHOIX ET LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ À CET ÉGARD. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.

Mines d’Or Duparquet s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous croyons également à la transparence. Cette politique explique la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cette politique afin d’en savoir plus sur le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, ainsi que sur les droits que vous pouvez avoir selon la loi en vigueur.

DANS QUEL CONTEXTE CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Cette politique décrit nos pratiques relatives aux renseignements personnels recueillis lorsque vous visitez notre site web, minesdorduparquet.com (le « site »).

Nous avons pour politique de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels dans chaque territoire où nous exerçons nos activités. Parfois, la loi et/ou le droit d’un individu relatif à la protection des renseignements personnels sont différents d’une juridiction à l’autre. La présente politique ne couvre que les activités qui sont assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, selon le cas. Par conséquent : (i) la présente politique de protection a une portée et une application limitées; et (ii) les droits et obligations contenus dans la présente politique peuvent ne pas être disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les juridictions.

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNNEL?

Pour l’application de la présente politique, un renseignement personnel est un renseignement concernant un individu identifiable, autre que les coordonnées professionnelles d’un individu lorsqu’il est recueilli, utilisé ou communiqué dans le but de permettre à ce dernier d’être contacté relativement à ses responsabilités professionnelles.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET POUR QUELS FINS?

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivants, et les utilisons aux fins énumérées ci-dessous.

• COORDONNÉES

Si vous communiquez avec nous, si vous posez une question à partir de notre formulaire de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

Nous traitons les coordonnées pour vous fournir nos services, garantir la confidentialité et la sécurité de notre site, de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous.

• COMMUNICATIONS ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENT

Si vous communiquez avec nous, en plus de vos coordonnées, nous recevrons l’objet de votre message et tout commentaire, contenu ou autre information que vous choisissez de fournir, y compris ce que vous publiez ou d’affichez dans une zone publique du site, tel une zone de commentaires.

Nous traitons les communications et demandes de renseignements pour vous fournir nos services, pour assurer l’assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre site, de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous.

Nous utilisons des témoins et autres technologies semblables présentés ci-dessous. Si vous choisissez de désactiver les témoins et technologies semblables, certaines sections et options du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

• TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES

Nous traitons les témoins et technologies semblables pour faire fonctionner le site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et à des fins d’analyse de son utilisation. Lorsque la loi l’exige, nous nous appuyons sur votre consentement explicite pour l’utilisation de témoins de marketing, de rendement et d’analyse et de technologies semblables.

• RENSEIGNEMENTS SUR LES APPAREILS ET LEUR UTILISATION

Quand vous visitez le site, nous recueillons automatiquement des renseignements à partir de votre navigateur et de votre appareil, comprenant la date et l’heure de votre visite ainsi que votre emplacement, l’adresse IP ou l’identificateur unique de l’appareil, le serveur de domaine, le type de navigateur, le temps d’accès et les données sur les pages que vous consultez.

Nous traitons les renseignements sur les appareils et leur utilisation pour gérer le site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d’analyse de son utilisation.

AUTRES FINS POUR LESQUELLES NOUS POUVONS UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En plus des fins ci-haut mentionnées, nous pouvons également utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• L’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice, que ce soit devant un tribunal, une instance administrative ou autre;
• L’obtention ou le maintien d’une couverture d’assurance, la gestion des risques ou l’obtention de conseils professionnels;
• Pour des fins compatibles aux fins et aux utilisations décrites dans la présente politique;
• Lorsque requis pour la fourniture des services que vous avez demandés ou afin de respecter vos instructions ou autres obligations contractuelles entre vous et nous;
• Pour la création de données statistiques (anonymisées ou dépersonnalisées) à des fins de production de rapports sur le rendement, d’analyses comparatives et autres, ainsi que pour l’amélioration des services et du site;
• Pour nous protéger contre la fraude, le vol et les dommages à nos biens et propriétés;
• Lorsque exigé ou autorisé par les lois ou les exigences réglementaires applicables;
• Pour toute autre fins à laquelle vous consentez.

LOCALISATION DES DONNÉES ET TRANSFERT

Nous avons des opérations au Québec et les renseignements personnels sont généralement transférés, hébergés et traités au Québec, plus particulièrement lorsque nos affiliées, partenaires, fournisseurs de services ou agents y ont des installations. Malgré ce qui précède, dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés, hébergés ou traités à l’extérieur de votre province ou pays de résidence.  Les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, ou les organismes de réglementation de ces pays peuvent donc avoir accès à vos renseignements personnels au moyen des lois du pays étranger, lesquelles loi peuvent différer des lois en vigueur dans votre province ou pays de résidence. En utilisant le site ou nos services, vous acceptez ou consentez au traitement de ces renseignements personnels à l’extérieur de votre province ou pays de résidence, y compris les États-Unis.

Dans tous les cas, nous nous conformerons aux exigences légales applicables en matière de transfert transfrontalier de données et prendrons les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger vos renseignements conformément à la loi et aux normes de l’industrie.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les contextes suivants :

• ACQUISITIONS ET TRANSACTIONS COMMERCIALES

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cas d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou de toute autre vente ou transfert d’une partie ou de l’ensemble des actifs de notre société, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire.

• OBLIGATIONS LÉGALES ET DROITS JURIDIQUES

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi le permet ainsi qu’en réponse à des citations à comparaître, des mandats, des ordonnances judiciaires ou d’autres procédures légales, ou pour nous conformer aux lois en vigueur. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels afin d’établir ou d’exercer nos droits légaux; de nous défendre contre une réclamation légale, et d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant d’éventuelles activités illégales, une fraude présumée, la sécurité des personnes ou des biens ou une violation de contrat.

• FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONSEILLERS PROFESSIONNELS

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels avec les catégories de fournisseurs de services suivants; N/A, ainsi qu’avec nos assureurs et à d’autres conseillers professionnels, y compris des avocats, des comptables, des consultants et des vérificateurs, qui ont besoin d’accéder à vos renseignements pour fournir des produits et services opérationnels ou d’autres services de soutien en notre nom.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous conservons et utilisons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins énoncées dans la présente politique ou plus longtemps si permis ou exigé par la loi.  Les renseignements personnels qui ne sont plus requis pour accomplir les fins déterminées, ou selon ce qui est permis par la loi, seront détruits ou anonymisés.  Lorsque nous supprimons des renseignements personnels, ceux-ci sont supprimés de nos serveurs et bases de données actifs; toutefois, elles peuvent être conservés dans nos archives lorsqu’il n’est pas pratique ou possible de les supprimer, mais demeureront soumis aux modalités de la présente politique.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé et pour détecter les activités frauduleuses de vérification d’identité, y compris lors de la transmission de renseignements personnels en réponse aux demandes des personnes concernées.

Toutefois, aucun système de sécurité n’est parfait, et aucune transmission de données n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le site ou les services. Votre utilisation du site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances. Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu des lois applicables.

VOS DROITS ET VOS CHOIX

Nous vous prions d’utiliser les coordonnées de la section « Nous joindre » apparaissant au bas de cette politique afin d’exercer vos droits et vos choix dans le cadre de la présente politique.

Plaintes :

Si vous considérez que vos droits relatifs à vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en nous contactant.

Droits individuels :

Il se peut que vous ayez certains droits relatifs à vos renseignements personnels en vertu des lois applicables.  Ces droits peuvent comprendre les droits suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels;
• Rectifier les renseignements personnels inexacts ou incomplets que nous détenons à votre sujet;
• Effacer ou supprimer vos renseignements personnels;
• Révoquer votre consentement à la collecte, l’usage ou la communication des renseignements personnels vous concernant.  Si vous révoquez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou le service demandé, ainsi que certains avantages associés à ce produit ou service

SITES ET SERVICES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités et maintenus par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.  Nous ne sommes pas responsables du contenu et des activités des tiers ou des sites web de tiers, y compris des sites liés.  Nombre de ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et la présente politique s’applique uniquement aux informations collectées par notre site.

Nous ne pouvons pas :

1. Garantir le caractère adéquat des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité employées par le contenu et les médias fournis par des tiers ou leurs sites web;
2. Contrôler la collecte ou l’utilisation indépendante par des tiers de vos renseignements;
3. Endosser des renseignements, produits, services ou sites web tiers accessibles par des liens intégrés sur notre site.

Tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont automatiquement recueillis auprès de vous par un tiers seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de cette partie.

MISES À JOUR ET CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE

Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements apportés à cette politique sur notre site. La politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons également par un avis sur la page d’accueil de notre site pour une durée raisonnable. Nous pouvons également, à notre discrétion, ou si requis par la loi, vous informer par courriel des changements apportés à cette politique.

Vous devez, et vous reconnaissez et convenez qu’il est de votre responsabilité d’examiner attentivement et de temps à autre la présente politique avant d’utiliser le site, afin de connaître ses modalités actuelles. Votre utilisation continue du site après la date de la « dernière mise à jour » constituera votre acceptation de tout changement et de notre collecte et partage de vos renseignements conformément à la politique alors en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec cette politique et nos pratiques, vous ne devriez pas utiliser ce site.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte auprès de nous, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Courriel : info@minesdorduparquet.com